Décret n° 4-121-1906 le 23 avril 1906.

Art 1er, — Dans les relations intercoloniales. la taxe des lettres affranchies est fixée à 10 centimes par 15 grammes ou fractions de 15 grammes. La taxe des lettres non affranchies est fixée à 20 centimes par 15 gramimes ou fractions de 15 grammes. Les lettres insuffisamment affranchies sont frappées d’une surtaxe égale au double de l’insuflisance de l’affranchissement. Le port des cartes électorales comme celui des circulaires électorales et des bulletins de vote, est fixé à 1 centime par 25 grammes, quel que soit le mode d’expédition, sous bande ou sous enveloppe ouverte. La date d’application de ces dispositions est fixée au 1er juillet 1906. Art. 2. — Le Ministre des Colonies est chargé de l’exécution du présent décret.