Arrêté n° 303 promulguant le décret du 8 juin 1906; modifiant les décrets des à juillet 1897 et 6 juillet 1904 sur les indemnités de déplacement et les passages du personnel colonial.
n° 303
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 8 juin 1906 modifiant les décrets des 3 juillet 1897 et 6 juillet 1904 sur les indemnités de déplacement et les passages du personnel colonial :
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué dans la colonie pour y ètre appliqué suivant sa forme et teneur le décret du 8 juin 1906 précité. Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la colonie.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 303
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 octobre 1906
Numéro JO
n° 120 du 01/11/1906
Date du numéro
1 novembre 1906
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 120 du 01/11/1906
1 novembre 1906
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