Décision n° 302 relative à la prise de service de M. Faucon. conducteur de 3e classe des Ponts et Chaussées, Chef du Service des travaux Publics.
n° 302
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu la décision ministérielle en date du 21 septembre 1906 (n° 1599) nommant M. Faucon, Conducteur de 3e classe des Ponts et Chaussées, Chef du Service des Travaux Publics à la Côte Francaise des Somalis : Vu l’arrivée de ce fonctionnaire dans la Colonie : Vu le décret du 23 décembre 1897 sur la solde et accessoires de solde du personnel colonial :
Texte intégral
Art. 1. — M. Faucon, Conducteur de 3e classe des Ponts et Chaussées prendra la direction du service des Travaux Publics à compter du 8 octobre 1906. Ce fonctionnaire touchera, outre sa solde les frais de service alloués par décision ministérielle du 23 juillet et les frais de bureau prévus au chapitre 7 article 1. Art. 2. — M. Rizzo, Commis de 3e classe des Travaux Publics, qui re mplissait par intérim les fonctions de Chef de Service, reprendra les fonctions adhérentes à son rade et restera chargé de la comptabilité du magasin des Travaux Publics. Art 3. — Le présent arrêté sera publié, enregistré et communiqué partout ou besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 302
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 octobre 1906
Numéro JO
n° 120 du 01/11/1906
Date du numéro
1 novembre 1906
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 120 du 01/11/1906
1 novembre 1906
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