Décision n° 297 chargeant M. le Dr Duvard de la visite sanitaire du marche.
n° 297
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu la décision du 10 juillet 1906 ; Vu l’article 18 de l’arrèté du 1er août 1906 relatif à la visite sanitaire du marché ; Sur la proposition du Secrétaire général ; Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 6 septembre 1906 :
Texte intégral
Art. 1er. — M. le Dr Duvard, médecin aide-major de 1re classe des troupes coloniales, chargé des arraisonnements et de l’Intirmerie indigène, sera chargé de l’examen des bœufs destinés à l’abatage. Art 2. — Les animaux de cette race seront présentés à M. le Dr Duvard qui fera apposer un cachet sur ceux qui peuvent être livrés à la consommation. Art. 3. — Le gardien de l’abattoir ne laits sera entrer. les animaux d’espéce bovine qu’autant qu’ils porteront l’estampille ci-dessus indiquée. Art.4. — Le Secrélaire général est chargé de l’exécution de la présente décision, qui aura son effet à compter du 25 octobre 1906, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 297
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
11 octobre 1906
Numéro JO
n° 120 du 01/11/1906
Date du numéro
1 novembre 1906
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 120 du 01/11/1906
1 novembre 1906
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