Arrêté n° 279 relatif à la prise de fonctions de M. Niocel, Juge de Paix à compétence étendue.
n° 279
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret en date du 4 février 1904 organisant la Justice de la Cote Francaise des Somalis et Dépendances.
- Vul’arrété en date du 19 avril 1906
- Vul’arrivée dans la Colonie à la date du 8 septembre courant de M, Niocel, nommé par décret du 5 juillet 1906, Juge de Paix à compétence étendue à Djibouti
Texte intégral
— M. Niocel est appelé à prendre, à compter du jour de son arrivée dans la Colonie, les fonctions de Juge de Paix a compétence étendue dont il est titulaire.
— L’arrété du 19 avril 1906 nom mant provisoirement Juge de Paix à compétence étendue M. Roucou est rapporté. Art, 3 — Le présent arrêté sera publié, enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 279
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
11 septembre 1906
Numéro JO
n° 119 du 01/10/1906
Date du numéro
1 octobre 1906
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 119 du 01/10/1906
1 octobre 1906
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