Arrêté n° 294 annulant une concession provisoire accordée à M. Barozzi.
n° 294
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu les arrêtes des 1er janvier 1892, 13 novembre et 29 décembre 1899 sur le régime des concessions : Vu l’arrété du 30 mai 1906 accordant, à titre provisoire, à M. Barthélémy Barozzi, la concession du lot de terrain N° 246 du plan cadastral de Djibouti (plateau du Serpent) ; Attendu que M. Barthélémy Barozzi n’a pas rempli les conditions prescrites par l’arrèté du 30 mai 1906 précité et notamment l’obligation stipulée à l’article 2, $ 1 dudit arrête de verser d’avance la première moitié du prix du terrain concédé : Attendu d’ailleurs que par lettre en date du septembre 1906, M.Barthélemy Barozzi a renoncé à la concession provisoire du lot N° 246 qui lui avait été accordée par arrêté du 30 mai 1906 ; Sauf ratification ultérieure en Conseil d’ Administration ;
Texte intégral
Art. 1. — M. Barthélemy Barozzi est déchu des droits que lui avait conférés l’arrêté précité du 30 mai 1906 qui est et demeure rapporté. Art 2. — Le présent arrêté sera publié, enregistré et communiqué partout ou besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 294
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 octobre 1906
Numéro JO
n° 120 du 01/11/1906
Date du numéro
1 novembre 1906
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 120 du 01/11/1906
1 novembre 1906
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