Arrêté n° 293 accordant la concession définitive il Ali Said du lot n° 146 bis du plan cadastral de Djibouti.

Art. 1. — Est accordée à titre définitif au nommé Ali Said, la concession du lof n° 146 du plan cadastral de Djibouti, d’une surface de 130 mètres carrés, qui lui a été concédé à titre trentenaire. Le concessionnaire devra, dans le délai d’une année : 1° Verser un prix de régularisation de 0 fr. 60 par mètre carré. 2° Clore en outre la concession. Si ces conditions n’étaient pas remplies dans le délai fixé, le présent arrêté serait annulé de plein droit. Art 2. — La Colonie ne fournit au concessionnaire aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications des tiers non plus que pour la contenance indiquée au plan. Art. 3.— Les dispositions des arrêtés sur le régime des concessions ainsi que toutes les réglementations qui pourraient intervenir dans la suite, sont applicables à la concession qui fait l’objet du présent arrêté. Art. 4. — Les formalités d’enregistrement et de transcription du présent arrêté de coucession seront remplies aux frais du concessionnaire et par ses soins au bureau de l’enregistrement et ce dans mi délai d’un mois, à compter de la notification du présent arrêté qu’il si’ra enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.