Arrêté n° 292 relatif au rapprochement des écritures du Secrétariat Général de celles du Trésorier Payeur.

Art. 1er. — Les droits constatés au profit du Service local exercice 1904 sont définitivement arrêtes à……………1.385.390 fr. 69 Les recettes réalisées à………………1.380988 fr. 19 Et les restes à recouvrer……………..4.402 fr. 50 Art. 2. — Les dépenses ordonnancées et payées au titre de l’exercice 1905 sont définitivement arrêtées à……………..1.265.679 fr. 60 Art. 3 — Les crédits budgétaires et supplémentaires de l’exercice 1905 se montant à …………..1.265.491 fr. 60 sont réduits d’une somme de…………..18.771.fr.69 conformément aux prescriptions de l’article du décret du 20 novembre 1882 et définitivement arrêtes à………………1.265.679.fr.69 Art. 4. — Le résultat général de l’exercice 1905 est définitivement arrête comme suit : Recettes mentionnées à l’article 1 ci-dessus………………….1.380.988. fr.19 Paiements effectués……………1.265.679. fr.60 Excédent des recettes sur les dépenses………………115.308. fr.59 Art 5. — L’excédent des recettes sur les dépenses de l’exercice 1904 arrête à l’article qui précède à la somme de 115.308 fr. 59 sera versé à la caisse de réserve. Art. 6. — Le présent arrête sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colonie.