Arrêté n° 290 annulant la concession accordée à M. Petilcuenot des lots de terrain n° 33 et 34 du plan d’Ambouli.

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu les arrétes des 1er janvier 1892, 13 novembre et 29 décembre 1899 sur le régime des concessions : Vu l’arrété du 15 août 1901 accordant à titre cinquantenaire à M. Petitcuenot les lots de terrain ruraux n° 33 et 34 du plan d’Ambouli et un droit de préférence sur le lot n° 33 du même plan : Attendu que M. Petitcuenot n’a pas rempli dans le délai fixé les conditions qui lui étaient imposées par l’arrêté de concession du 1er août 1901 précité et notamment l’obligation de délimiter les terrains concédés dans un délai de six mois ; Attendu d’ailleurs nue cette concession n’a jamais été mise en valeur par le concessionnaire : Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 1er octobre 1906;