Dépêche n° 4-120-1906 Au sujet du service militaire des appelés et des engagés volontaires en résidence aux Colonies.
n° 4-120-1906
Texte intégral
Le MINISTRE DES Colonies à Messieurs les Gouverneurs généraux des Colonies et Commissaire général du Gouvernement dans le Congo français. Jai l’honneur de vous adresser ci-joint, copie d’une dépéche du Ministre de la Guerre portant solution à diflérentes questions qui lui avaient été soumises par M. le Général de Division Commandant Supérieur des troupes du Groupe de lindo Chine, au sujet de l’accomplissement du Service militaire des appelés et des engagés volontaires en résidence aux Colocies. Je vous serai très obligé de vouloir bien communiquer les dispositions de principe contenues dans la dépêche précitée aux différentes autorités de votre touvernement en les invitant à en donner connaissance aux jeunes gens désireux d’être renseignés sur les obligations qui leur sont imposées par la nouvelle loi sur le recrutement de l’armée.
Pour le Ministre et p. o.Le Ghef de Cabinet :LABEYRHIE,
Métadonnées
Référence
n° 4-120-1906
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 septembre 1906
Numéro JO
n° 120 du 01/11/1906
Date du numéro
1 novembre 1906
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Ministre et p. o.Le Ghef de Cabinet :LABEYRHIE,
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JO N° n° 120 du 01/11/1906
1 novembre 1906
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