Décision n° 252 nommant une Commission pour la condamnation du matériel des Travaux Publics.
n° 252
Texte intégral
une Commission composée de : MM. Le Secrétaire Général, Président : lassaigne, Commis des Affaires Indigènes, chargé du bureau des Finances ; Séré, Commis des Affaires indigènes, chargé du 1er bureau du Secrétariat Général : se réunira sur la convocation de son Président pour prononcer s’il y a lieu la condamnation du matériel qui lui sera présenté par M. le Chef du Service des Travaux Publics, comme étant hors d’usage. Elle dressera un procès-verbal de ses opérations et classera le matériel dont elle prononcera la condamnation en objets à vendre et en objets à détruire.
Métadonnées
Référence
n° 252
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 août 1906
Numéro JO
n° 118 du 01/09/1906
Date du numéro
1 septembre 1906
Mesure
Générale
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JO N° n° 118 du 01/09/1906
1 septembre 1906
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