Arrêté n° 253 nommant un Membre du Conseil d’Administration.
n° 253
Visas
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 11 octobre 1899, portant réorganisation du Conseil d’Administration à la Côte Française des Somalis et Dépendances ; Vu le départ pour France en congé de M. V. Vée, Chef de l’Exploitation de la Compagnie Impériale des chemins de fer Ethiopiens, membre titulaire du Conseil d’Administration, et son remplacement à la dite Compagnie par M. Bonnevay, Ingénieur,
Texte intégral
Art, 1. — M, Bonnevay, Chef de l’Exploitation p.i. de la Compagnie impérieale des chemins de ter Ethiopiens. siégera au Conseil d’Administration au lieu et place de M. Vée, membre titulaire, pendant la durée de l’absence de ce dernier. Art. 11. — Le présent arrêté sera publié, enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 253
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
7 août 1906
Numéro JO
n° 118 du 01/09/1906
Date du numéro
1 septembre 1906
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 118 du 01/09/1906
1 septembre 1906
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