Décision n° 222-117-1906 interdisant le vagabondage des animaux.
n° 222-117-1906
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 144, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrèté en date du 23 juin 1906
- Considérantque les avertissements renouvelés sont restés sans effet et que le vagabondage des animaux domestiques constitue une licence intolérable ;
Texte intégral
— A dater du 1er août tout animal (chèvre, boue, cabri, gazelle) en état de vagabondage sera conduit à la fourrière et immédiatement abattu. ronobstant l’amende et les dommages-intérêts qui pourraient être réclamés par les personnes lésées.
— La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 222-117-1906
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
24 juillet 1906
Numéro JO
n° 117 du 01/08/1906
Date du numéro
1 août 1906
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 117 du 01/08/1906
1 août 1906
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