Arrêté n° 240 accordant d Van Mali Virgie une bande de terrain de 1 mètre de large sur la longueur de son immeuble situe place Menelick.

Art. 1. — Il est fait concession provisoire à Van Mali Virgie d’une bande de terrain de 1 mètre de large à prendre sur la place Ménélick en bordure et sur la longueur totale de la maison qu’il possède sur le lot n° 33 du plan cadastral de Djibouti. Art. 2. — Ces avantages sont accordés à Van Mali Virgie à la condition formelle que dans le délai d’un mois, à dater de la présente concession, il aura entrepris les travaux d’agrandissement de sa maison et l’établissement d’arcades en pierres protégeant la vérandah sur la place Ménélick, d’après un modèle fourni par le service des Travaux Publics. Il est entendu que sous aucun prétexte des marchandises, meubles, ou objets quelconques, ne seront placés sous cette vérandah dont le libre accès devra ètre toujours réservé à la circulation et qui reste domaine public. Dans le cas où les obligations qui précèdent ne seraient pas remplies dans le délai fixé le terrain ferait retour à la Colonie libre de toutes charges. Art. 3. — La Colonie ne fournit au concessionnaire aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications des tiers, non plus que pour la contenance indiquée au plan. Art. 4. — Les dispositions des arrêtés sur le régime des concessions ainsi que toutes les réglementations qui pourraient intervenir dans la suite sont applicables à la concession qui fait l’objet du présente arrêté. Art.5. — Les formalités d’enregistrement du présent arrêté de concession provisoire seront remplies aux frais du concessionnaire el par ses soins au bureau d’enregistrement et ce dans le délai d’un mois à compter de la notification de l’arrêté. Art. 6. — La dite concession ne pourra être cédée à un liers sans autorisation du Gouverneur. Art.7. — Le présent arrèlé sera enregistré, communiqué partout où besoin sera el inséré au Journal Officiel de la Colonie.