Arrêté n° 246 mandatant au profit du Trésorier Payeur une sonne de 95 francs 96 centimes.
n° 246
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu la demande de dégrèvement en date du 20 juillet 1906 formulée par le Trésorier Payeur au sujet de la dépression causée par la vente de pièces maculées et démonétisées ; Vu le procès-verbal de vente des dites pièces ; Considérant qu’en grande partie les pièces démonétisées proviennent de roupies et de thalers achetés pour le compte du Service Local avant l’application de la convention monétaire dans la Colonie : Vu les prévisions budgétaires : Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 1er août 1906 ;
Texte intégral
Art. 1. — Il sera mandaté au profit du Trésorier Payeur, une somme de quatre-vingt-quinze francs 96 centimes, représentant la perte subie par la vente de pièces maculées et démonétisces. Cette dépense sera ordonnancée au Chapitre 8, art. 2 du Budget de l’exercice en cours. Art 2, — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 246
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 août 1906
Numéro JO
n° 118 du 01/09/1906
Date du numéro
1 septembre 1906
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 118 du 01/09/1906
1 septembre 1906
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