Arrêté n° 245 rendant exécutoire un rôle supplémentaire des patentes pour le 2e trimestre 1906.
n° 245
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies : Vu les arrêtés des 9 et 12 octobre 1900, 28 et 29 décembre 1900, 12 janvier 1901 et 30 décembre 1904, visant et règlementant le mode d’établissement de taxes sur la valeur locative et des patentes ; Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 1er août 1906 :
Texte intégral
Art. 1. — Est rendu exécutoire à la Côte Française des Somalis, pour compter du 1er juillet 1906, un rôle supplémentaire des patentes pour le 2e trimestre 1906 s’élevant à la somme de deux cents francs. Art. 2. — Le Trésorier Payeur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal ofliciel de la Colonie.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 245
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 août 1906
Numéro JO
n° 118 du 01/09/1906
Date du numéro
1 septembre 1906
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 118 du 01/09/1906
1 septembre 1906
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