Décision n° 211-117-1906 retirant aux patrons de l’embarcation n° 91 l’autorisation de transporter les passagers.
n° 211-117-1906
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendus applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 30 juin 1899 règlementant la police de la rade
- Vul’article 7 de l’arrété du 30 avril 1906 ; En raison de l’accident grave qui s’est produit en rade de Djibouti à la date du 17 juillet 1906 ;
Texte intégral
L’autorisation de transporter les passagers ou leurs colis soit se rendant à bord des paquebots soit se rendant à terre est retirée aux nommés Suleiman Issa et Heussein Adaoua patrons de l’embarcation n° 91
— Cette autorisation est retiréeaux patrons ci-dessus pour une période de trois mois.
— M. le Chef du service des Douanes et M le Commissaire de Police sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision qui devra être enregistrée et communiquée partout où besoin sera
PASCAL.Par le Gouverneur :Le Chef du Service des Douanes,SENELLEPar le Gouverneur :Le Commissaire de l’olice,FAIVRE.
Métadonnées
Référence
n° 211-117-1906
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 juillet 1906
Numéro JO
n° 117 du 01/08/1906
Date du numéro
1 août 1906
Mesure
Générale
Signé par
PASCAL.Par le Gouverneur :Le Chef du Service des Douanes,SENELLEPar le Gouverneur :Le Commissaire de l’olice,FAIVRE.
Voir tout le numéro
JO N° n° 117 du 01/08/1906
1 août 1906
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.