Arrêté n° 237 accordant concession provisoire à Van Mali Virgie d’une bande de terrain de 1 mètre de large sur La longueur de son immeuble situé place Ménélick n° 79 du plan cadastral de Djibouti.

Art. 1. — Il est fait concession provisoire à Van Mali Virgie d’une bande de terrain de 1 métre de large à prendre sur la place Ménélick, en bordure et sur la longueur totale de l’immeuble qu’il posséde sur le n° 79 du plan cadastral de Djibouti. Art. 2. — Ces avantages sont accordés à Van Mali Virgie à la condition formelle que dans le délai d’un mois, à dater de la présente concession. il aura entrepris les travaux d’agrandissement de sa maison ainsi que l’établissement d’arcades en pierre protégeant la vérandah sur la place Ménélick, d’aprés un modèle fourni par le service des Travaux Publics. Il est entendu que sous aucun prétexte, des marchandises, meubles ou objets quelconques, ne seront placés sous cette vérandah dont le libre accès devra étre toujours réservé à la circulation et qui reste sur le domaine publie. Dans le cas où les obligations qui précedent ne seraient pas remplies dans le délai fixé, le terrain ferait retour à la Colonie libre de toutes charges. Art. 3. — La Colonie ne fournit au concessionnaire aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications des tiers, non plus que pour la contenance indiquée au plan. Art. 4. — Les dispositions des arrêtés sur le régime des concessions ainsi que toutes les réglementations qui pourraient intervenir dans la suite sont applicables à la concession qui fait l’objet du présent arrêté. Art. 5. — Les formalités d’enregistrement du présent arrêté de concession provisoire seront remplies aux frais du concessionnaire et par ses soins au bureau d’enregistrement et ce dans le délai d’un mois à compter de la notification de l’arrêté. Art. 6. — La dite concession ne pourra être cédée à un tiers sans autorisation du Gouverneur. Art. 7. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.