Décision n° 225-117-1906 nommant une commission chargée de condamner s’il y a lieu un cheval et une voiture.
n° 225-117-1906
Texte intégral
une commission composée de : MM. P. Patté, secrétaire général, Président ; Grandjean, chef de poste à Obock ; Séré, commis des Aflaires indigènes ; Parès, écrivain auxiliaire ; se réunira sur la convocation de son Président pour procéder à la condamnation s’il y a lieu de : un cheval et une voiture appartenant au Service local.
Métadonnées
Référence
n° 225-117-1906
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 juillet 1906
Numéro JO
n° 117 du 01/08/1906
Date du numéro
1 août 1906
Mesure
Générale
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JO N° n° 117 du 01/08/1906
1 août 1906
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