Décision n° 221-117-1906 mettant une somme de 500 francs à la disposition du Commissaire de Police pour travaux de terrassements au Village indigène .
n° 221-117-1906
Texte intégral
une somme de 500 francs destinée à payer les travaux de terrassements entrepris au village indigène est mise à la disposition du Commissaire de police qui devra en justifier dans les formes ordinaires.
Métadonnées
Référence
n° 221-117-1906
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
24 juillet 1906
Numéro JO
n° 117 du 01/08/1906
Date du numéro
1 août 1906
Mesure
Générale
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JO N° n° 117 du 01/08/1906
1 août 1906
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