Décision n° 219-117-1906 nommant une commission chargée de procéder à l’examen des boutres et embarcations.
n° 219-117-1906
Texte intégral
une Commission composée de : MM. Paul Patté, Secrétaire Général, Président : Monavon, Agent de navigation ; Grandjean, Chef de Poste à Obock ; Coadou, Capitaine au long cours ; Frangeul, commis des Douanes; est chargée de procéder à l’examen des boutres etembarcations et réformera s’il y a lieu leur classification.
Métadonnées
Référence
n° 219-117-1906
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 juillet 1906
Numéro JO
n° 117 du 01/08/1906
Date du numéro
1 août 1906
Mesure
Générale
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JO N° n° 117 du 01/08/1906
1 août 1906
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