Décision n° 218-117-1906 nommant une Commission chargée d’élaborer un projet de règlement pour les voitures ;
n° 218-117-1906
Texte intégral
une Commission composée de : MM.Paul Patté, Secrétaire Général ; Président; Faivre, Commissaire de Police ; Rizzo, Chef du Service des Travaux Publics ; et Monavon Agent de la Compagnie de l’Afrique Occidentale ; Gléror: Néstootatit ; et des Nolables indigènes ; Coubèche, Hamoudi, Abdallah, est chargée d’élaborer un projet de règlement pour les voitures
Métadonnées
Référence
n° 218-117-1906
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 juillet 1906
Numéro JO
n° 117 du 01/08/1906
Date du numéro
1 août 1906
Mesure
Générale
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JO N° n° 117 du 01/08/1906
1 août 1906
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