Décision n° 211-117-1906 retirant aux patrons de l’embarcation n° 91 l’autorisation de transporter les passagers.
n° 211-117-1906
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendus applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 30 juin 1899 règlementant la police de la rade ; Vu l’article 7 de l’arrété du 30 avril 1906 ; En raison de l’accident grave qui s’est produit en rade de Djibouti à la date du 17 juillet 1906 ;
Texte intégral
Art. 1 — L’autorisation de transporter les passagers ou leurs colis soit se rendant à bord des paquebots soit se rendant à terre est retirée aux nommés Suleiman Issa et Heussein Adaoua patrons de l’embarcation n° 91 Art. II. — Cette autorisation est retiréeaux patrons ci-dessus pour une période de trois mois. Art. III. — M. le Chef du service des Douanes et M le Commissaire de Police sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision qui devra être enregistrée et communiquée partout où besoin sera
PASCAL.Par le Gouverneur :Le Chef du Service des Douanes,SENELLEPar le Gouverneur :Le Commissaire de l’olice,FAIVRE.
Métadonnées
Référence
n° 211-117-1906
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 juillet 1906
Numéro JO
n° 117 du 01/08/1906
Date du numéro
1 août 1906
Mesure
Générale
Signé par
PASCAL.Par le Gouverneur :Le Chef du Service des Douanes,SENELLEPar le Gouverneur :Le Commissaire de l’olice,FAIVRE.
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JO N° n° 117 du 01/08/1906
1 août 1906
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