Arrêté n° 212-117-1906 autorisant un prélèvement sur la Caisse de Réserve.
n° 212-117-1906
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu la dépéche ministérielle en date du 22 Mai 1906 autorisant la Colonie à prélever sur la Caisse de réserve la somme de 29.000 francs pour la continuation des travaux de l’hôpital ; Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies ; Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 7 juillet 1906 ;
Texte intégral
Art. 1. — Il sera prélevé sur la Caisse de Réserve au profit du Budget local de l’exercice 1906, une somme de vingt neuf mille francs destinée à payer les travaux nécessaires à l’achèvement de l’hôpital. Art. 2 Le présent arrèté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 212-117-1906
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 juillet 1906
Numéro JO
n° 117 du 01/08/1906
Date du numéro
1 août 1906
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
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JO N° n° 117 du 01/08/1906
1 août 1906
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