Arrêté n° 469-07-1906 accordant la concession du lot de terrain n° 81 au nommé Saïd Hassen ;

Art. 1, — Il est fait concession définitive au sieur Saïd Hassen du lot de terrain portant le n°81 du plan cadastral. A versera immédiatement au Trésor une somme calculée sur le pied de 0 fr. 30 le mètre carré. Art. 2, — L’Administration locale ne fournitau concessionnaire aucune garantie contre les troubles ou revendications de tiers, non plus que pour la contenance indiquée au plan. Art. 3. — Les dispositions des arrètés sur le régiine des concessions ainsi que toutes les réglementations qui pourraient intervenir dans la suite en la matière sont applicables à la concession qui fait l’objet du présent arrêté. Art. 4 — Les formalilés d’enregistrement Let de transcription du présent arrêté de concession provisoire seront remplies aux frais du concessionnaire et par ses soins au bureau de l’enregistrement, et ce, dans le délai d’un mois à compter de la notilication de l’arrêté Art. 5. Le présent arrèlé sera enregistré et communiqué partout où besoin sera,