Arrêté n° 467-07-1906 accordant la concession définitive des lots de terrain n° 28 et 29 à M. Noceto

Le Secrétaire Général des Colonies, Gouverneur p. i. de Ja Cote Francaise des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu les arrêtés des 1″ janvier 1892 et 13 novembre 1899 sur le régime des concessions ; Vu l’arrêté du 21 février 1906, accordant concession provisoire à M, Noceto Entrepreneur à Djibouti, des lots de terrain N°2 et 29 du plan cadastral de Djibouti ; Vu la demande de concession définitive formulée par M. Noceto ; Vu le rapport du Chef de Service des Travaux Publics constatant que le dit Noceto a rempli les engagements qui lui étaient prescrits par l’arrêté précité du 21 février 1905;