Décision n° 13-115-1906 du 26 mai 1906
n° 13-115-1906
Texte intégral
la Commission permanente de réception pour fournilures où Travaux est composée de la facon suivante : Le Secrétaire Général, Président; Le Chef du Service des Travaux Publies, Le Commissaire de Police, membres. La présente décision sera publiée, enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 13-115-1906
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 mai 1906
Numéro JO
n° 115 du 01/06/1906
Date du numéro
1 juin 1906
Mesure
Générale
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JORD n° 115 du 01/06/1906
1 juin 1906
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