Arrêté n° 136 affectant un local pour l’Ecole à l’usage des enfants européens.
n° 136
Visas
Le Secrélaire Général des Colonies, Gouverneur p. i. de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la Colonie par décret du18 juin 1884
- Vules instructions ministérielles prescrivant à PAdministration locale d’organiser dans la Colonie le Service de l’Instruction Publique : Considérant que sous le Gouvernement de la République, l’instruction publique, dans la Métropole comme dans les Colonies est gratuite, la suel et obligatoire
- Vules prévisions budgétaires de l’exercice 1906 pour la construction d’une école ; Attendu que jusqu’à ce que cette édification soit entrepriseil v a lieu d’assurer l’exécution de la loi.
Texte intégral
Art. 1er, — Est désigné pour servir d’école française à l’usage des enfants européens, l’immeuble appartenant au Service Local, situé au Plateau du Nerpent el dénommé “ Ancien Cercle ”.
— Les locaux Seront mis en état de recevoir des élèves.
Le présent arrété sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
PAUL PATTE.Par le Gouverneur,Le Secretaire Genéral p,i,:A. VENNAT.Par le Gouverneur,Le Chef du Service des Travaux Publics p. i.ED, RIZZE.
Métadonnées
Référence
n° 136
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 mai 1906
Numéro JO
n° 115 du 01/06/1906
Date du numéro
1 juin 1906
Mesure
Générale
Signé par
PAUL PATTE.Par le Gouverneur,Le Secretaire Genéral p,i,:A. VENNAT.Par le Gouverneur,Le Chef du Service des Travaux Publics p. i.ED, RIZZE.
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JO N° n° 115 du 01/06/1906
1 juin 1906
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