Décision n° 14-115-1906 du 28 mai 1906
n° 14-115-1906
Texte intégral
une commission composée de : MM. le Secrétaire Général. Président : Le Chef du service des Travaux Publics, Le Commissaire de Police, membres ; est nommée à l’effet de condamner S’il y a lieu, du vieux matériel se trouvant tant à l’ancienne Zéribah du Gouvernement qu’au masasin du Service local et à celui des Travaux Publics. Cette commission se réunira sur la convocation de son Président. La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 14-115-1906
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 mai 1906
Numéro JO
n° 115 du 01/06/1906
Date du numéro
1 juin 1906
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 115 du 01/06/1906
1 juin 1906
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