Arrêté n° 134 concernant un Membre du Conseil d’Administration.
n° 134
Visas
Le Secrétaire Général des Colonies, Gouverneur p. i. de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’ Honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 11 octobre 1899, portant réorganisation du Conseil d’Administration: Vu la décision du 19 mai 1906 chargeant par intérim M. Vennat chef du Bureau des Finances, des fonctions de Secrétaire Général, et attendu qu’il doit être numériquement remplacé comme membre du Conseil d’Administration pendant la durée de cet intérim où il fait de droit partie de ce Conseil :
Texte intégral
Art. 1er, — M. Roucou, Juge de Paix à compétence étendue p. i, siègera au Conseil d’Administration en remplacement de M Vennat, Chef du Bureau des Finances, appelé à siéger en qualité de Secrétaire Général p. i. Art,2.— Le présent arrété sera publié, communiqué partout où besoin sera.
PAUL PATTE.
Métadonnées
Référence
n° 134
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
25 mai 1906
Numéro JO
n° 115 du 01/06/1906
Date du numéro
1 juin 1906
Mesure
Générale
Signé par
PAUL PATTE.
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JO N° n° 115 du 01/06/1906
1 juin 1906
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