Arrêté n° 108 rendant exécutoire un rôle supplémentaire de l’impôt locatif.
n° 108
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’ Honneur : Vu l’ordonnanceorganique du 18 septembre 1814, rendue applicable à la Colonie par dècret du 18 juin 1884
- Vule décret du 20 novembre 1882 sur le régime Financier des Colonies
- Vules arrètés des 9 et 12 octobre 1900, 28 et 29 décembre 1900, 12 janvier 1901 et 30 décembre 1904, visant et réglementant le mode d’établissement de taxes sur la valeur locative et des patentes : Sauf ratification ultérieure au Conseil d’Administration :
Texte intégral
— Est rendu exécutoire à la Côte française des Somalis pour compter du 30 avril 1906 un rôle supplémentaire de l’impôt locatif, 1er trimestre de l’année 1906, s’élevant à la Somme de huit francs.
— Le Trésorier Paveur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué, partout où besoin sera et inséré au Journal Ofliciel de la Colonie.
ORMIÈRES,Par le Gouverneur,Le Trésorier-Payeur :BROUARD,
Métadonnées
Référence
n° 108
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 mai 1906
Numéro JO
n° 115 du 01/06/1906
Date du numéro
1 juin 1906
Mesure
Générale
Signé par
ORMIÈRES,Par le Gouverneur,Le Trésorier-Payeur :BROUARD,
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JO N° n° 115 du 01/06/1906
1 juin 1906
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