Arrêté n° 132 nommant des Membres de la Propriété foncière.
n° 132
Visas
Le SecrélaireGénéral des Colonies, Gouver neur p.i., de la Côte francaise des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 28 novembre 1899, instituant la commission dite de la propriété foncière ; Vu l’arrêté du 1er janvier 1905 nommant la Considérant que par suite du départ en congé de plusieurs membres de celle commission, fonctionnaires ou colons, il y a lieu de les remplacer pour que la dite commission puisse fonctionner régulièrement.
Texte intégral
Art. 1er, — Sont nommés membres de la commission de la propriété foncière en remplacement de : MM. Verzier et Marill, Négociants rentrés en france. 1° M. Monavon, Agent de la Cie de l’Afrique oriental. 2° M. Bellot, Commissaire de Police. 3° M. Vigier, Négociant à Djibouti. Art. 2.— Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
PAUL PATTÉ.
Métadonnées
Référence
n° 132
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 mai 1906
Numéro JO
n° 115 du 01/06/1906
Date du numéro
1 juin 1906
Mesure
Générale
Signé par
PAUL PATTÉ.
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JO N° n° 115 du 01/06/1906
1 juin 1906
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