Décision n° 7-115-1906 du 2 mai 1906
n° 7-115-1906
Texte intégral
la solde du nommé Xavier, interprète de la Police, est élevée de 60 à 20francs. La présente décision qui aura son effet à compter du T9 mai courant. sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera
Métadonnées
Référence
n° 7-115-1906
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 mai 1906
Numéro JO
n° 115 du 01/06/1906
Date du numéro
1 juin 1906
Mesure
Générale
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JO N° n° 115 du 01/06/1906
1 juin 1906
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