Décision n° 128 désignant le Secrétaire General p. d’honneur :
n° 128
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 23 décembre 1897 sur la solde et les accessoires de solde ; Vu la décision du 18 mai 1906, désignant M. Paul Patté Secrétaire Général des Colonies pour remplir les fonctions de Gouverneur p. i. de la Cote Francaise des Somalis ; Vu les besoins du Service :
Texte intégral
Art, 1er. — M. Vennat Armand, Sous-Chef de Bureau de 1 classe des Secrétariats Généraux des Colonies, remplira les fonctions de Secrétaire Général p. i. ; il touchera en cette qualité les indemnités prévues par les décrets et réglements, Art, 2. — M. Vennat continuera à être chargé de la Direction du Bureau des Finances. Art.3, — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera et inséréeau Journal Officiel de la Colonie.
PAUL PATTÉ.
Métadonnées
Référence
n° 128
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 mai 1906
Numéro JO
n° 115 du 01/06/1906
Date du numéro
1 juin 1906
Mesure
Générale
Signé par
PAUL PATTÉ.
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JO N° n° 115 du 01/06/1906
1 juin 1906
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