Arrêté n° 05-114-1906 accordant une concession provisoire, au plateau de Djibouti à MM. Calvet et Cie.
n° 05-114-1906
Visas
Vu l’ordonnance orgarmque di 18 Sptembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vules arrêtés des 1er janvier 1892 et 13 novembre 1899 sur le régime des concessions
- Vula demande faite par M. Verzier, agissant pour le compte de MM. J Calvet et Cie, de Marseille, en vue d’obtenir la concession du lot de terrain N° 27 du plan cadastral de Djibouti
- Vule plan el le rapport établis par le Chef du Service des Travaux Publics ; La Commission de la Propriété Foncière entendue dans sa séance du 17 avril 1906 ; Sauf ratilicalion ultérieure en Conseil l’Adininistration ;
Texte intégral
Il est fail concession provisoire à M. Verzier, représentant à Djibouti de MM. Jacques Calvet et Cie. de Marseille. du lot de terrain portant le n°27 du plan cadastral de Djibouti d’une surface de 624 mètres carrés 25 environ.
— Celle concession deviendra définitive dans le délai d’un an moyennant le paiement du prix du terrain fixé à 1 fr, 25 le mètre carré, el aux conditions suivantes : 1° Paiement d’avance de la première moitié du prix du terrain concédé. Ce premier versement restera acquis à la Colonie quelle que soil la suite donnée par le concessionnaire. La deuxième moitié sera payable neuf mois après. 2° Obligation de bâtir dans le délai de douze mois une maison en pierres avec étage couvrant au moins la moitié du terrain concédé, d’après um plan souris à l’Administration locale et agréé par elle. Faculté est accordée de construire s’il y a lieu, de vérandahs, dans l’alignement des rues sur lesquelles se trouveront les façades de la maison, en se conformant aux arrêtés réglant la matière. Dans le cas où les conditions ci-dessus ne seraient pas remplies dans lé délai fixé, le terrain ferait retour à 4 Colonie, libre de toutes charges.
La Colonie ne fournit aux concessionnaire aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications des tiers, non plus que pour la contenance indiquée au plan.
— Les dispositions des arrêtés sur le régime des concessions, ainsi que toutes les règlementations qui pourrait intervenir dans la suite, sont applicables à la concession qui fait l’objet du présent arrêté.
— Les formalités d’enregistrement du présent arrêté de concession provisoire seront remplies aux frais du concessionnaire et par ses soins au bureau de l’Enregistrement et ce, dans un délai d’un mois. à compter de la notification de l’arrêté.
La dite concession ne pourra être cédée à un fiers sans autorisation du Gouverneur.
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera el inséré au Journal Officiel de la Colonie.
Signé : ORMIERES.
Métadonnées
Référence
n° 05-114-1906
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
25 avril 1906
Numéro JO
n° 114 du 01/05/1906
Date du numéro
1 mai 1906
Mesure
Générale
Signé par
Signé : ORMIERES.
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JO N° n° 114 du 01/05/1906
1 mai 1906
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