Décision n° 25-114-1906 nommant une Commission pour recevoir du matériel.
n° 25-114-1906
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue apalicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- VuLes nécessités du service
- Vules prévisions budgétaires de l’Exercice en Cours ;
Texte intégral
— M. Roque, Marius, est nommé écrivain auxiliaire, à titre provisoire. au Bureau des Affaires Indigènes, à la solde de cinq francs par jour.
— La présente décision, qui aura son effet à compler du 25 avril 1906, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Signé : ORMIERES.
Métadonnées
Référence
n° 25-114-1906
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
25 avril 1906
Numéro JO
n° 114 du 01/05/1906
Date du numéro
1 mai 1906
Mesure
Générale
Signé par
Signé : ORMIERES.
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JO N° n° 114 du 01/05/1906
1 mai 1906
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