Décision n° 124 nommant un Secrétaire Archiviste,
n° 124
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le départ en congé de convalescence de M. Pillias, Administraleur-adjoint de 2e classe des Colonies H. C., Secrétaire-Archiviste du Conseil d’Administration et du Contentieux aduinmistratif : Vu les nécessités du Service :
Texte intégral
Art. 1, — M, Séré, Commis des Affaires Indigènes, Attaché au Cabinet du Gouverneur, remplira provisoirement et jusqu’à nouvel ordre les fonctions de Secrétaire-Archiviste du Conseil d’Administration et du Contentieux Administratif et louchera en cette qualité une indemnité de mille francs par an qui sera impulée au Chapitre 2, Art. 1,$1. Art. 2. — La présente décision qui aura son effet à compter du 15 mai 1906, sera enregistrée el communiquée partout où besoin sera.
ORMIÈRES.
Métadonnées
Référence
n° 124
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 mai 1906
Numéro JO
n° 115 du 01/06/1906
Date du numéro
1 juin 1906
Mesure
Générale
Signé par
ORMIÈRES.
Voir tout le numéro
JO N° n° 115 du 01/06/1906
1 juin 1906
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.