Décision n° 32-114-1906 nommant un écrivain auxiliaire au greffe.
n° 32-114-1906
Visas
Vu lerdonnance érgauique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie pur décrel du 18 juin 1884; Allendu qu’il ÿ a lieu de reprendre à M. Nocels, le inalériel de toilette, cabinets. cie… destinés à Fuménagement du Pavillon Intercolonial de l’hôpital et dont il avant donné précédennnent décharge à M. le Chef du Service des Travaux Publics,
Texte intégral
Une Commission composée de : M. le Secrétaire Général, Président ; M. le chef du 2e bureau du Secrétarial Général ; M. le chef du service de Santé ; M. le chef du service des Travaux Publies. membres. est nommée à l’effet de recevoir s’il y a à lieu, le matériel des liné à l’aménagement du Pavillon Intercolonial de l’Hôpital et dont M. Nocelo, entrepreneur avait pris priniutivement charge.
Cette Commission se réunira sur la convocalion dé son Président.
La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Signé : ORMIERES.
Métadonnées
Référence
n° 32-114-1906
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 avril 1906
Numéro JO
n° 114 du 01/05/1906
Date du numéro
1 mai 1906
Mesure
Générale
Signé par
Signé : ORMIERES.
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JO N° n° 114 du 01/05/1906
1 mai 1906
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