Arrêté n° 113 nommant un Greffier Notaire.
n° 113
Visas
Le Gouverneur de la Côte des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’ordonnance du 4 février 1904 , portant réorganisation du Service de la Justice dans la Colonie de la Côte Française des Somalis ; Vu le départ en congé administratif de M.Rousselet, Sous-Chei de bureau des Secrétariats Généraux, remplissant les fonctions de Commissaire-priseur et chargé du Bureau de Recrutement el de Réserves : Vu la nécessité du Service ;
Texte intégral
Art. 1er, — M. Nibel, Greffier-Notaire p. i.,est chargé provisoirement des fonctions d’huissier, près les Tribunaux de la Côte Française des Somalis. Avant d’entrer en fonctions, M. Nibel prétera serment dans les formes prévues par l’article 24 du Décret du 4 février précité. Art. 2. — M. Séré, Commis des Affaires Indigènes, Attaché au Cabinet du Gouverneur, est chargé des fonctions de Commissaire-priseur et du Bureau de Recrutement et des Réserves, fonctions remplies précédemment par M.Rousselt. Art.3,— Le présent arreté qui aura son effet à compter du 12 Mai 1906, sera publié, enregistré et communiqué partout où besoin sera.
ORMIÈRES,.
Métadonnées
Référence
n° 113
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 mai 1906
Numéro JO
n° 115 du 01/06/1906
Date du numéro
1 juin 1906
Mesure
Générale
Signé par
ORMIÈRES,.
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JO N° n° 115 du 01/06/1906
1 juin 1906
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