Décision n° 20-114-1906 licenciant un canotier.
n° 20-114-1906
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula décision du 23 mars 1906 ;
Texte intégral
— Le nommé Dirié Mohamed est engagé comme jardinier du service Local à la solde mensuelle de vingt francs.
— La présente décision qui aura son effet à compler du 13 avril 1906, sera enregisiwée et communiquée partout où besoin sera.
Signé : ORMIERES.
Métadonnées
Référence
n° 20-114-1906
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 avril 1906
Numéro JO
n° 114 du 01/05/1906
Date du numéro
1 mai 1906
Mesure
Générale
Signé par
Signé : ORMIERES.
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JO N° n° 114 du 01/05/1906
1 mai 1906
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