Décision n° 9-115-1906 Soldes
n° 9-115-1906
Texte intégral
la solde Coloniale de M, Faivre, Agent Supérieur Spécialiste des Affaires Indigèénes, est modifiée ainsi qu’il suit : Solde d’Europe 2.300fr. Supplément Colonial 2.300fr. Total 4.600fr. La décision du 31 décembre 1904 portant le Supplément de M, Faivre de 2.000 à 2,600 est rapporiée, La présente décision qui aura Son eflel à partir du 1er mai 1906, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 9-115-1906
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 mai 1906
Numéro JO
n° 115 du 01/06/1906
Date du numéro
1 juin 1906
Mesure
Générale
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JO N° n° 115 du 01/06/1906
1 juin 1906
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