Décision n° 12-115-1906 du 1er mai 1906.
n° 12-115-1906
Texte intégral
Une commission composée de : MM. le Secrélaire Général, Président. Rizro. Chef du Service des Travaux publics. Fraugeul, Commis des Douanes. se réunira sur la convocalion de son Preésident pour examiner et procéder à la condamnation S’il v à lieu d’une baleimeére, La présente décision Sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 12-115-1906
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 mai 1906
Numéro JO
n° 115 du 01/06/1906
Date du numéro
1 juin 1906
Mesure
Générale
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JO N° n° 115 du 01/06/1906
1 juin 1906
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