Arrêté n° 109 prescrivant émission de traites sur le Trésor.
n° 109
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu les dispositions de l’ordonnance du 18 mai 1838 et ies instructions ministérielles y annexées concernant les dépenses de la Marine faites hors des ports de la République ; Vu le décret du 31 décembre 192, concernaut l’organisation de la Marine dans les Colonies : Vu le bordereau récapitulatif des avances au service de la Marine faites à Djibouti, pendant le mois d’avril 1906, sur l’exercice 1906, duquel il résulte un remboursement à faire de quatre-vingt-huit francs.
Texte intégral
Art.1. de En remboursement de la somme de qauatre-vingt-huit francs, le Trésorier Paveur émettra à son ordre sur le caissier Payeur Central, à Paris et pour le compte de l’Agent comptable des traités de la Marine. une traile à quinze jours de vue, Cette valeur ne sera pas négociée, Art. 2. — Le présent arrèlé sera enregistré, communiqué, partout où besoin sera et inséré au Journal Ofjicrel de la Colonie.
ORMIÈRES
Métadonnées
Référence
n° 109
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 mai 1906
Numéro JO
n° 115 du 01/06/1906
Date du numéro
1 juin 1906
Mesure
Générale
Signé par
ORMIÈRES
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JO N° n° 115 du 01/06/1906
1 juin 1906
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