Arrêté n° 13-114-1906 chargeant un commis des fonctions de chef du service des Affaires Indigènes et de Juge du Tribunal du 1er degré.
n° 13-114-1906
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; V’u l’arrèté du 13 avril 1906 ; Sauf ratificabicr ulténeure en Conseil d’Administration,
Texte intégral
Une somme annuelle de trois cents francs est mise à la disposition du fonctionnaire chargé du service des affaires indigènes et des fonctions de juge du tribunal du 1er degré, pout frais de bureau.
Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Signé : ORMIERES.
Métadonnées
Référence
n° 13-114-1906
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 avril 1906
Numéro JO
n° 114 du 01/05/1906
Date du numéro
1 mai 1906
Mesure
Générale
Signé par
Signé : ORMIERES.
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JO N° n° 114 du 01/05/1906
1 mai 1906
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