Décision n° 23-114-1906 portant mutations dans le personnel.
n° 23-114-1906
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté ministériel en date du 6 mars 1906, aux termes duquel M. Rousselet, Commis Principal des Secrétariats Généraux, est nommant Sous-Chef de Bureau de 2e classe dans le même corps, et maintenu en service à lu Côte Française des Somalis, en remplacement, de M. Antonetti, Chef de Bureau de 2e classe, appelé à servir dans une autre Colonie
- Vul’arrêté local en date du 25 février 1906, chargeant du 1er Bureau du Secrétariat Général, M. Vennot, Sous-Chef de Bureau de 1re classe et du 2e Bureau, M. Lassaigue, Commis de 1re classe des Affaires Indigènes
- Vul’arrêté du ter avril 1906 mettant M. Rousselet, sous-chef de bureau, à la disposition de M. le Secrétaire Général
- Vul’arrêté du 5 avril 1906, nommant M. Bellot, Commis de 3° classe des Secrétariats Généraux, Vu les nécessités du service;
Texte intégral
— M. Vennat, sous-chef de Bureau de tre classe des Secrétariats Généraux, est chargé du 2me Bureau du Secrétariat Général, en remplace ment de M. Lassaigne, Commis des Affaires Indigènes, appelé à d’autres fonctions. M. Vennat restera chargé en outre des fonctions de Commissaire de l’Inscriplion Maritime et de Curaleur aux biens et successions vacants.
— M. Rousselet, Sous-Chef de Bureau de 2me classe des Secrélarials Généraux. est chargé du ler Bureau du Secrétariat Général, en rémplacement de M. Vennat. Art, 3. — M. Bellot, Commis de 3me classe des Secrélarials Généraux, est mis à la disposition de M. le Secrétaire Général.
— M. Lassaigne, Commis de 1re classe des Affaires Indigènes, est affecté au service des Affaires Indigènes.
— La présente décision, qui aura son effet à compier du 5 avril 1906, sera enregistrée el communiquée partout où besoin sera.
Signé : ORMIERES.
Métadonnées
Référence
n° 23-114-1906
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 avril 1906
Numéro JO
n° 114 du 01/05/1906
Date du numéro
1 mai 1906
Mesure
Générale
Signé par
Signé : ORMIERES.
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JO N° n° 114 du 01/05/1906
1 mai 1906
Du même ministère
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