Arrêté n° 03-114-1906 la loi du 6 mars 1906.
n° 03-114-1906 la
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula loi du 6 mars 1906 concernant le transport par la poste, des lettres et imprimés non périodiques,
Texte intégral
Est promulgué dans la Colonie de la Côte Française des Somalis, pour y être exécuté suivant sa forme et Leneur, la loi du 6 mars 1906 pour les transports par la poste des lettres et imprimés non périodiques.
Le présent arrêlé sera enresistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
Signé : ORMIERES.
Métadonnées
Référence
n° 03-114-1906 la
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 avril 1906
Numéro JO
n° 114 du 01/05/1906
Date du numéro
1 mai 1906
Mesure
Générale
Signé par
Signé : ORMIERES.
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JO N° n° 114 du 01/05/1906
1 mai 1906
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