Décision n° 35-114-1906 augmentant la solde de deux agents.
n° 35-114-1906
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la décision du 31 décembre 1904 concernant le nommé Abdallah Mohamed. agent du Service Local : Vu la décision du 16 août 1906 concernant Le nommé Moekbel, Surveillant des travaux Publi , Vu les prévisions budgétaires de l’Exercice en cours.
Texte intégral
Art. 1er. — La solde mensuelle du nommé Abdallah Mohamed, Agent du Service Local, est portée de 175 à 200 francs. Ar. 3. — La présente décision qui aura son effet, à compiler du 1er mai 1906 sera enregistrée et communiquée parloul où besoin sera.
Signé : ORMIERES.
Métadonnées
Référence
n° 35-114-1906
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 avril 1906
Numéro JO
n° 114 du 01/05/1906
Date du numéro
1 mai 1906
Mesure
Générale
Signé par
Signé : ORMIERES.
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JO N° n° 114 du 01/05/1906
1 mai 1906
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