Décision n° 26-114-1906 nommant une Commission pour procéder à la réception de médicaments.
n° 26-114-1906
Visas
Vu lordonnance organique du 18 septembre 18, rendue applicable à la Colonie par écret du 18 juin 1884
- Surla proposition de M. le Chef du Servie des Douanes,
Texte intégral
— Le sieur Saïd oussein, est nommé agent indigène local de 7me classe du Service des Douanes et Contribulions, en remplacement du sieur Djama Adoua, licencié. Il aura droit, en celle qualité, à une solde mensuelle de 30 francs.
La présente décision, qui aura son effet à compler du 1er avril 1906, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Signé : ORMIERES.
Métadonnées
Référence
n° 26-114-1906
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 avril 1906
Numéro JO
n° 114 du 01/05/1906
Date du numéro
1 mai 1906
Mesure
Générale
Signé par
Signé : ORMIERES.
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JO N° n° 114 du 01/05/1906
1 mai 1906
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