Décision n° 33-114-1906 augmentant la solde du Cadi.
n° 33-114-1906
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le rapport de M. le Chef du Service de Santé ;
Texte intégral
Art. 1er. Une commission composée de : M. le Secréaire général. Président ; M. Le Docteur Lecroix ; M. Veunal, chef du bureau des finances, Bonmbres, se réunira sur la convocation de son Président pour examine el procéder à la condamnation des médicaments déposés à l’hôpital. Art. 2. La présente décision sera enregistrés et communiquée partout où besoin sera.
Signé : ORMIERES.
Métadonnées
Référence
n° 33-114-1906
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 avril 1906
Numéro JO
n° 114 du 01/05/1906
Date du numéro
1 mai 1906
Mesure
Générale
Signé par
Signé : ORMIERES.
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JO N° n° 114 du 01/05/1906
1 mai 1906
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