Arrêté n° 17-114-1906 reportant au 1er avril 1906 les effets de la promulgation dans à Colonie de la loi du 6 octobre 1905.

Art.1er. — M. Roucou, greffier-notaire, est nommé juge de paix à compélence étendu par intérim, en remplacement de M. Séré, litulaire, rentré en France en congé administratif. M. Roucou, outre la solde attachée à son emploi de greffier-nolaire, aura droit à une indemnité annuelle de 2.000 francs représentalive de ses émoluments et nonoraires, sauf ratification de M. le Ministre des colonies. Art. 2. — M. Nibel, écrivain auxiliaire au greffe de Djibouli, qui a déjà rempli les fonetions de greffier-notaire et d’offcier de l’état-civil en 1903, remplira à nouveau ces mêmes fonctions en remplacement de M. Roucou, nommé juge de aix à compétence élendue par intérim. M. Nibel. outre sa solde journalière, prévue par la décision du 13 avril 1906, aura droit aux émoluments et honoraires de greffier-notaire. Art. 3. Ces magistrals prêteront le serment d’usage entre les mains de M. Je Juge Président d’Appel. Art 4. Le présent arrûlé, qui aurt son effet à compler du 19 avril 1906 seré publié, enregistré et communiqué par tout où besoin sera.