Décision n° 24-114-1906 licenciant un planten.

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le certificat du Conseil de Santé constatant que l’état de santé de M. de Carlan, Administrateur-Adjoint de e classe des Colonies , nécessite son envoi en congé ; Vu le décret du 3 juillet 1897, sur les passagers, ensemble le décret du 6 juillet 1904 u le décret sur la solde et les accessoires de solde du 23 décembre 1897, ensemble le décret du 23 février 1905 ; Vu les décrets des 1er novembre 1899 et 21 octobre 1903, modifiant la réglementation des congés accordés an personnel colonial et le mode de paiement de la solde de congé des fonctionnaires rétribués sur les budgets locaux des colonies ;