LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 113 du 01/04/1906
Journal Officiel

Numéro n° 113 du 01/04/1906

1 avril 1906
19
textes
Arrêté11

Arrêté n° 2-113-1906 promulguant le décret du 11 février 1906 et la loi du 28 mars 1904 sur les effets de commerce.

n° 2-113-1906ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : ORMIERES.

Arrêté n° 11-113-1906 portant la solde de M, Pillias.administralteur-adjoint. H.C de 6.500 à 5.000 francs.

n° 11-113-1906ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : ORMIERES.

Arrêté n° 8-113-1906 portant la solde de M. Amoureux, conducteur des Ponts el Chausscos, de 6.000 à 7.000 francs.

n° 8-113-1906ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : ORMIERES.

Arrêté n° 9-113-1906 accordant l’entrepôt fictif au Syndicat des Munitions.

n° 9-113-1906ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : ORMIERES.

Arrêté n° 10-113-1906 mettant une somme de 1.500 fr à la disposilion du chef du Service des Travaux Publics.

n° 10-113-1906ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : ORMIERES.

Arrêté n° 1-113-1906 promulguant le décret du 10 decembre 1905 portant. réorganisation du personnel des Adiministraleurs coloniaux. Texte du décret.

n° 1-113-1906ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Signé : ORMIERES.

Arrêté n° 7-113-1906 rapportant l’arrèlé du 7 septembre 1905 concernant les concessions de la Cie Impériale des Chemins de fer éthiopiens.

n° 7-113-1906ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : OMRIERES.

Arrêté n° 6-113-1906 créant une neuvième classe de patente et augmentant les sixième, septième et huitième classes.

n° 6-113-1906ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : OMRIERES.

Arrêté n° 5-113-1906 rendant exécutoires les rôles de palentes et des contributions pour l’année 1906 et les rôles supplémentaires de l’atentes et de Contribulions pour l’année 1905.

n° 5-113-1906ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : OMRIERES.

Arrêté n° 4-113-1906 mettant une sonne de 1.000 fr. à la disposition du chef du Service des travaux Publics.

n° 4-113-1906ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : ORMIERES.

Arrêté n° 3-113-1906 nonmant de Carlan, adnrinistrateur-adjoint-membre du conseil d’Administration.

n° 3-113-1906ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : ORMIERES
Décision8