Décision n° 15-113-1906 accordant un congé adiminisiratif à M. Amoureux, chef du Service des Travaux Publics.
n° 15-113-1906
Visas
Le gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances, officier de Légion d’honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue abplicable à la colonie par décret du 18 juin 1844
- Vule ceérlifical du Conseil de santé Constatant que l’état de santé de M. Amouroux, conducteur de 3e classe des Travaux Public, necessite son envoi en congé
- Vule decret du 3 juillet 1897 sur les passages, ensemble le décret du 6 juillet 1904
- Vule décret sur la solde 6 les accesoires de solde du 23 décembre 1897 ensemble le décret du 23 février 1905
Texte intégral
— Un congé administratif de six mois, pour en jouir en France, est accordé à M. Amouroux Albert. conducteur de 3e classe des Ponts el Chaussées, Chef du Service des Travaux Publics à Djibouti. M. Amouroux prendra passage sur le paquebot des Messageries Maritimes qui doi quitter Djibouti le 24 mars 1906 à destination de Marseille.
— La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
ORMIERES.
Métadonnées
Référence
n° 15-113-1906
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 mars 1906
Numéro JO
n° 113 du 01/04/1906
Date du numéro
1 avril 1906
Mesure
Générale
Signé par
ORMIERES.
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JO N° n° 113 du 01/04/1906
1 avril 1906
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