Décision n° 27-114-1906 accordant un congé administratif.
n° 27-114-1906
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applierble à la Colônie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le certificat du Conseil! de Santé, constatant que l’état de santé de M. Gaston Séré, Juge de Paix à compétence étendue, nécessile son envoi en congé ; Vu le décret du 3 juillet 1897, sur les passages, ensemble de décret du 6 juillet 1904 ; Vu le décret sur la solde et les accessoires de solde du 23 ccembre 1897 ; ensemble le décret du 23 février 1905 ; Vu les décrets des 1er novembre 1899 et 21 octobre 1903, modifiant la réglementation des congés accordés au personnel colomal et le mode de paiement de la solde de congé des fonctionnaires rétribués sur les budgets locaux dd Colonies,
Texte intégral
Art. 1er. — Un congé administratif de six mois pour en jouir en France est accordé à M. Gaston Séré, Juge de Paix à compétence élendue à Djibouti. M. Gaston Séré prendra passage sur le paquebot des Messageries Maritimes qui doit quitter Diibouli le 14 avril 1906, à destination de Marseille. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Signé : ORMIERES.
Métadonnées
Référence
n° 27-114-1906
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 avril 1906
Numéro JO
n° 114 du 01/05/1906
Date du numéro
1 mai 1906
Mesure
Générale
Signé par
Signé : ORMIERES.
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JO N° n° 114 du 01/05/1906
1 mai 1906
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