Décision n° 28-114-1906 nommant un écrivain auxiliaire.
n° 28-114-1906
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu les décisions des 1er et 13 mai 1903, concernant M. Nibel ; Vu les nécessités du service,
Texte intégral
Art. 1er. MI. Nibel est nommé écrivain auxiliaire au Greffe. Il aura droit en celte qualité à une solde journalière de six francs. Art. 2. — La présente décision, qui aura son effet à compler du 12 avril 1906, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Signé : ORMIERES.
Métadonnées
Référence
n° 28-114-1906
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 avril 1906
Numéro JO
n° 114 du 01/05/1906
Date du numéro
1 mai 1906
Mesure
Générale
Signé par
Signé : ORMIERES.
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JO N° n° 114 du 01/05/1906
1 mai 1906
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