Arrêté n° 2-113-1906 promulguant le décret du 11 février 1906 et la loi du 28 mars 1904 sur les effets de commerce.
n° 2-113-1906
Visas
Le gouverneur de la Côle Française des Sonalls et dépendances, officier de la Légion d’honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la colonie par secret.
- Vule décret du LE décembre 1905 portant Moditication au décret du 6 avril 1900 réorganisant le personnel des administrateurs coloniaux.
Texte intégral
— Est promulgué dans la colonie pour v être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 10 décembre 1905 précité.
— Le présent arrêté sera publié, enregistré et communiqué partout où besoin sera.
ORMIERES.
Métadonnées
Référence
n° 2-113-1906
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 mars 1906
Numéro JO
n° 113 du 01/04/1906
Date du numéro
1 avril 1906
Mesure
Générale
Signé par
ORMIERES.
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JO N° n° 113 du 01/04/1906
1 avril 1906
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